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Marques déposées par Departement de MEURTHE et MOSELLETODO
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proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE
Departement de MEURTHE et MOSELLE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3626562
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
03/02/2019
proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE de Departement de MEURTHE et MOSELLE

Présentation de la marque proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE

Déposée le 3 février 2009 par Departement de MEURTHE et MOSELLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE »

Le déposant est Departement de MEURTHE et MOSELLETODO domicilié(e) 48 rue du sergent Blandan - 54000 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe COLSON, Direction de la communication domicilié(e) 48 rue du Sergent Blandan - 54035 - NANCY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque proximité HAUTS DÉBITS EN MEURTHE ET MOSELLE est expirée depuis le 3 février 2019.

Departement de MEURTHE et MOSELLE a également déposé les autres marques suivantes : Château de Lunéville , LA BIERE DU PHILOSOPHE , COLLINIEN , , Château DE LUNÉVILLE , LES RENCONTRES EQUESTRES DE LUNEVILLE , Château de Lunéville , proximit-e , LA BIERE PHILOSOPHALE , La Cité des paysages


Departement de MEURTHE et MOSELLE, Collectivité Territoriale - 48 rue du sergent Blandan - 54000 - NANCY - France


Philippe COLSON, Direction de la communication - 48 rue du Sergent Blandan - 54035 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.